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L'un des directeurs ou dirigeants de la personne éthique qui exige au fiduciaire de lui fournir la enregistrement prévue au paragraphe établit la déclaration solennelle visée à ce paragraphe. C) est réputée ignorer le matériel de contenu d'un dossier judiciaire ou d'un document enregistré, similaire dans les cas par quoi ceux-ci se trouvent en sa possession et par quoi le commutation est fait après endossement ou transfert signé par un consultant, sur le profit de ce dernier ou à la personne qu'il désigne. B) dans l'autre cas, d'une copie certifiée conforme de tout ça doc prouvant la nomination ou de toute autre preuve que la coopérative estime suffisante. La coopérative peut adopter des exigences raisonnables par déterminer les personnes dignes de confiance par l'appareil du paragraphe . L'endossement d'un prix mobilière d'une coopérative n'emporte s'ajuste le plus étroitement transfert que lors d'une approvisionnement du certificats de cette prix sur lequel l'endossement semble ou, si l'endossement se trouve sur un doc distinct, lors d'une livraison du certificats et de ce doc. Le paragraphe 64 et les articles 66, 67 et 80 ne s'appliquent ni à l'acquisition non plus sur le coût qu'effectue la coopérative en vertu de l'marchandise 114.

Toutefois, les membres ont le meilleur de voter dès leur admission comme membres en conformité sur les règlements administratifs de la coopérative à laquelle ils feraient appartiennent, qu'un certificats de membre ait ou non saison d'été établi en leur faveur. Jusqu'à ce qu'elle les deux changée en conformité sur l'article 297, la dénomination d'une coopérative est le numéro qui lui a heure d'été attribué. Si la coopérative ne se conforme pas à cet ordre dans les 60 jours de sa signification, le registraire pourrait révoquer la dénomination d'une coopérative et lui attribuer un numéro. Jusqu'à ce qu'elle soit changée en conformité dans l'article 297, la dénomination d'une corporation est le numéro qui lui a saison d'été attribué. Le registraire peut ordonner à des coopératives d'adopter des règles administratifs qui pourraient être compatibles dans les tendances de la présente législation et ses lois d'logiciel, de leurs statuts ou d'autres dispositions de leurs règlements administratifs.

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